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Loi travail : qui va en profiter ? Et pour quel résultat ?

Posté par jacques LAUPIES le 11 août 2016

A vu de nez cette loi est évidemment défavorable pour les salarié(e)s !

Par contre le patronat va y trouver quelque avantage dont il ne faut pas considérer qu’il ne sera pas apprécié par les TPE et les PME qui constituent une base électorale sensible (et influente sinon nombreuse) pour les socialistes. Pour les autres, les grandes entreprises, évidemment c’est toujours bon à prendre mais sans doute en auraient elles voulu plus !

Quant à l’économie du pays il est bien peu probable qu’elle ne va pas être relancée avec de telles mesures puisqu’elles affecteront la demande et privilégieront l’offre, ce qui est sans doute la tare essentielle qui ne cesse d’aggraver et d’hypothéquer toute perspective de relance. Contrairement à ce que nous chantent du matin au soir les sirènes de la droite et du patronat.

N’étant ni économiste, ni spécialiste du droit du travail nous ne nous hasarderons pas à une analyse plus pointue de l’affaire.

Mais avouons qu’il n’est point besoin d’être énarque ou de sortir de science po pour constater les dégâts que provoquent ces mesures qui grattent sur le social pendant que s’envolent les revenus des actionnaires dont les dirigeants qui gagnent jusqu’à 140 fois le SMIC ont vu leur revenu s’améliorer de 10 % en un an. Pendant que les familles galèrent avec des enfants au chômage ou étudiants complètement désargentés.

Ne parlons pas des retraités qui sont évidemment présentés comme des privilégiés face à des millions de personnes rémunérées en dessous du seuil de pauvreté et qui ne doivent qu’à leur épargne (pour certains ayant accédé à la propriété) de pouvoir subsister pendant que d’autres (notamment parmi les femmes) ont leur revenu à peine suffisant pour payer un loyer et se nourrir !

Et cela n’affecte pas que les plus mal pourvus mais aussi des catégories absurdement qualifiées de moyennes qui voient leur montant de retraite bloqué !

Pour exemple une pension  (brute) d’un agent de maitrise à la SNCF au 1er octobre 2013 était d’un montant trimestriel de 5571 €, elle est au 1er janvier 2016 de 5576 € soit 1 centime d’augmentation par mois au bout de deux ans. Ces chiffres n’auraient aucun intérêt si on ne leur opposait pas l’indécence des revenus d’une classe inutile et polluante et cupide au sein de laquelle on se partage la richesse produite par la multitude !

Et que dire de ces jeunes, sans emploi ni formation, non soutenu par leur famille souvent dans la précarité, abandonnés dans une société pleine d’offres de produits de toutes sortes pour les inciter à consommer, et qu’ils ne peuvent acheter. Livrés ainsi à toutes sortes de tentations, y compris à la révolte la pire qui soit comme nous le révèlent les évènements dramatiques actuels. Privés de formation, de culture, que vont ils devenir ?

Mais cela vous le savez ! Peut-être n’avez vous pas saisi que ce la peut changer mais pas sans vous ?

Ce n’est pas seulement la loi travail qu’il faut abolir, il faut aussi abolir un système dont les pratiques conduisent à la faillite d’une nation et à la guerre. Pas celle qu’on nous invente mais la vraie qui se prépare si nous n’y prenons garde !

 

 

 

 

 

Loi travail, c’est officiel, les accords d’entreprise privilégiés

 
Daniel Roucous
Mardi, 9 Août, 2016
Humanite.fr

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Loi travail :  qui va en profiter ? Et pour quel résultat ? dans POLITIQUE

Journal Officiel

Ce mardi 9 août fera date, la loi travail est officialisée et confirme les privilèges des employeurs. Voici pourquoi et ce qui change pour les salariés.

La loi travail vient d’être officialisée au Journal officiel de ce mardi 9 août 2016. Vous pouvez la télécharger  ici

Bon courage car c’est un véritable casse-tête comprenant 100 pages et 123 articles qui se télescope avec les lois Macron du 6 août 2015 et Rebsamen  du 17 août 2015.

Précisons que son véritable intitulé est « loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels » !

Le fond de cette loi qui ne serait pas conforme au droit européen (lire INFOS +) est, pour faire court, un code du travail dans chaque entreprise. En effet, les accords d’entreprise sont privilégiés. Ca signifie :

- négociation dans chaque entreprise entre le patron et les IRP (instances représentatives du personnel – CE, élus, CHSCT, délégués du personnel),

- à défaut d’IRP et de syndicats, c’est le patron qui décide après référendum (consultation des salariés),

- ce n’est que faute d’accord que le code du travail (nouvelle mouture) s’applique.

Un exemple : les heures supplémentaires font actuellement l’objet d’une majoration de salaire de 25% pour chacune des 8 premières heures au-delà de 35 heures de travail par semaine (durée légale). Les heures suivantes donnent lieu à une majoration de 50%. Cependant un accord d’entreprise, interprofessionnel ou une convention peuvent prévoir des taux différents de majoration à condition de ne pas être inférieur à 10% (article L3121-22 du code du travail).

La loi travail prévoit l’inverse : les patrons peuvent payer d’office  les heures supplémentaires au moins 10% dans la mesure où un accord interprofessionnel ou une convention collective ne leur imposent pas 25% pour chacune des 8 heures supplémentaires et 50% au-delà.

Tout est donc ficelé mais par encore applicable puisque des décrets d’application sont nécessaires. Son passage devant le Conseil constitutionnel n’a rien changé. Nous nous y étendrons donc pas.

Nous vous proposons dans ce premier article une synthèse de ce qui va affecter le plus les salariés. Nous publierons ensuite une série sur chaque grand chapitre qui compose la loi du 8 août 2016 relative au travail : les négociations d’entreprises, les IRP (instances représentatives du personnel), la durée du travail, les congés, la santé au travail, le parcours professionnel, la protection des salariés, l’emploi, les licenciements, le contrôle du travail illégal, détaché etc., le conseil des prud’hommes, les statuts des travailleurs handicapés et indépendants.

Le temps et la rémunération du travail

Pour l’instant la durée légale du travail reste fixée à 35 heures par semaine et la durée maximale à 48 heures hebdo ou 10 heures par jour.

Cependant la loi travail permet de porter cette durée maximale respectivement à 60 heures par semaine et 12 heures par jour en cas de « circonstances exceptionnelles » par accord d’entreprise qui prime sur l’accord de branche ou la convention. L’autorisation de l’inspection du travail reste obligatoire.

Elle permet aussi aux entreprises de moins de 50 salariés de proposer des forfaits jours à leurs personnels (sous réserve qu’ils acceptent), dérogeant aux 35 heures par semaine.

Quant aux heures supplémentaires, l’exemple ci-dessus montre ce qui va changer.

Les licenciements et leur indemnisation

Le recours au licenciement économique est facilité. En effet, par difficulté économique la loi travail entend :

- baisse des commandes, du chiffre d’affaires, pertes d’exploitation ou dégradation de la trésorerie dès lors que cette baisse est au mois égale, par rapport à l’année précédente, à 1 trimestre pour une entreprise de moins de 11 salariés, 2 trimestres pour une entreprise de 11 à 50 salariés, 3 trimestres pour les entreprises de 50 à 300 salariés, 4 trimestres pour les entreprises de plus de 300 salariés,

- tout autre élément de nature à justifier des difficultés économiques, à l’appréciation des employeurs !

Quant à l’indemnité de licenciement tout dépend de son motif et les indemnités demandées devant les prud’hommes sont plafonnées mais à titre indicatif et non obligatoire. Nous y reviendrons en détail dans un prochain article.

Les congés

Nous vous renvoyons à notre article 1936-2016 : 80 ans de congés payés, ce que va changer la loi travail ici

Il y a quand un point positif concernant les congés spéciaux et les mères qui reviennent de congés maternité seront protégées de toute rupture du contrat de travail pendant 10 semaines au lieu de 4 actuellement.

La négociation collective

En fait de négociation collective, la loi prévoit de privilégier les accords d’entreprises aux accords de branches, interprofessionnels et conventions collectives. Ces derniers étant souvent plus favorables aux salariés ! Il s’agit de ce que l’on appelle « l’inversion de la hiérarchie des normes ». Nous y reviendrons notamment sur les conditions de validité des accords négociés en présence de syndicats dans l’entreprise.

Elle crée un nouveau type d’accord : l’accord de développement de l’emploi. Il permet à l’employeur de faire travailler plus ces salariés pendant 2 ans lorsque les besoins le justifient. Quid de la rémunération ? Renvoi aux heures supplémentaires, nouvelle mouture. Précisons que les salariés qui refusent un tel accord peuvent être licenciés pour motif économique !

INFOS +

- échéancier d’application de la loi-Macron

- échéancier d’application de la loi-Rebsamen

- réaction de la CGT http://cgt.fr/La-mobilisation-contre-la-loi.html

- la conformité de la loi travail par rapport au droit européen ici

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