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Ordonnances. « On va vers une remise en cause sans précédent du droit du travail »

Posté par jacques LAUPIES le 28 août 2017

Cet entretien parait ce jour dans l’Humanité. Je crois utile de le reproduire ici en invitant mes lecteur qui ne sont pas nécessairement lecteurs de l’Huma d’aller acheter ce journal, bien le seul à donner, avec engagement mais aussi objectivité, les compte rendus des initiatives sociales, syndicales ou politique allant dans le sens de la défense des intérêts populaires et particulièrement  ceux des salariés.

Entretien réalisé par Sébastien Crépel
Mardi, 29 Août, 2017
L’Humanité
Julien Jaulin/hanslucas<br /><br /><br />

À l’avant-veille de la présentation par le gouvernement de sa réforme du Code du travail, le secrétaire général de la CGT, Philippe Martinez, alerte sur la gravité d’un texte conçu pour laisser les mains libres aux grands groupes en détruisant les protections des salariés.

Le contenu précis des ordonnances pour réformer le Code du travail reste secret, malgré les rendez-vous donnés aux syndicats la semaine dernière. Pouvez-vous confirmer que les points les plus dangereux pour les salariés y figureront ?

PHILIPPE MARTINEZ Comme on ne nous a pas donné les ordonnances, nous n’en connaissons que les tendances fortes. Mais l’on va clairement vers une remise en cause sans précédent du droit du travail. Le gouvernement continue à parler d’excès de rigidité, de manque de libertés qui seraient la cause du chômage pour justifier la casse des droits des travailleurs. Cela veut dire la fin des repères collectifs, les règles dans leur très grande globalité étant désormais définies dans chaque entreprise. Cette inversion de la hiérarchie des normes s’appliquera aussi en matière de salaires, contrairement à ce que le gouvernement prétend, puisque, même si l’on ne touche pas aux grilles dans les branches, les ordonnances devraient permettre par exemple de rediscuter dans chaque entreprise de la prime d’ancienneté, laquelle peut représenter jusqu’à 20 % du salaire. La même logique prévaut pour des droits inscrits dans le Code du travail qui concernent l’ensemble des salariés, comme le nombre de renouvellement des CDD. Cela sera renvoyé aux branches, qui pourront faire ce qu’elles voudront. Le gouvernement souhaite étendre aussi le recours au CDI dit de projet, qui n’est rien d’autre que de la précarité à long terme, puisque ce contrat pourra être remis en cause du jour au lendemain. Et puis d’autres régressions sont glissées dans les textes, comme les temps d’habillage et déshabillage qui ne seront plus comptés en heure de nuit quand le salarié termine son poste à 21 heures.

Et concernant l’indemnisation du licenciement ?

PHILIPPE MARTINEZ La tête de chapitre, c’est : on augmente un peu les indemnités légales comme le font d’ailleurs déjà certaines branches, et tout ce qui est préjudice sera barémisé. Or 85 % des jugements aux prud’hommes le sont pour faute grave d’un patron. Désormais, ce dernier pourra provisionner un licenciement, quels que soient le préjudice et la gravité de sa faute, puisqu’il saura combien il devra débourser le jour où il voudra se débarrasser d’un salarié. C’est très grave. Je pense que le gouvernement ne changera pas d’avis non plus sur sa volonté de ramener au périmètre national l’appréciation des difficultés d’un établissement ou d’une entreprise en cas de licenciement. Typiquement, cela veut dire qu’une bataille comme celle des Molex ne pourra plus être menée. C’est un scandale, quand on sait les pouvoirs comptables des entreprises pour faire passer du jour au lendemain un établissement dans le rouge. Beaucoup ont des filiales auxquelles elles louent des locaux, il leur suffit de doubler le loyer…

Les instances du personnel seront-elles fusionnées comme le gouvernement le souhaite ?

PHILIPPE MARTINEZ On nous a laissé entendre que cela sera dans les ordonnances, quelle que soit la taille de l’entreprise, suppression des CHSCT à la clé. Fusion des institutions, ça veut dire moins de moyens, moins d’élus, moins d’heures de délégation, etc. Avec la possibilité, que le gouvernement dit ne pas avoir tranchée mais qui est dans le paysage, de permettre des négociations sans syndicat dans les petites entreprises. Cela est condamné par tous les syndicats au plan européen. Une récente étude a d’ailleurs démontré que l’absence d’implantation syndicale, quel que soit le pays, favorise le creusement des inégalités, notamment salariales.

La CGT a-t-elle été entendue sur certains points ?

PHILIPPE MARTINEZ Il semble qu’on ait été entendu en partie en matière de discrimination syndicale, ce qui montre que notre bataille sur les libertés syndicales, qui a abouti à l’adoption par le Conseil économique, social et environnemental des conclusions du rapporteur CGT sur le sujet, pèse dans les discussions. Mais c’est à vérifier jeudi.

François Hollande a critiqué le projet de son successeur, en fustigeant des « sacrifices qui ne sont pas utiles ». Y a-t-il une rupture avec la loi El Khomri ?

PHILIPPE MARTINEZ On voudrait nous faire croire qu’il s’agit d’un projet nouveau et qu’il est la seule solution pour réduire le chômage, mais c’est un mensonge d’État. Il faut casser cette idée que ce sont de nouvelles têtes avec de nouvelles idées qui sont au pouvoir : ce sont les mêmes avec les mêmes mots et les mêmes logiques. On reste dans la continuité des lois Hollande-Macron. La porte qu’ils n’ont pas pu pousser jusqu’au bout l’an dernier parce que la mobilisation les en a empêchés, ils essaient aujourd’hui de l’ouvrir complètement.

Le gouvernement se targue d’une situation qui s’améliore sur le front de la croissance et de l’emploi pour justifier d’aller plus loin dans la flexibilité du marché du travail…

PHILIPPE MARTINEZ À qui profite la pseudo-reprise économique ? Aux actionnaires. La France est championne d’Europe de la distribution de dividendes ! Mais le chômage ne baisse pas réellement, les radiations de chômeurs continuent. Par contre, la nature de l’emploi change, comme on l’a vu auparavant en Espagne ou en Allemagne. Il existe désormais une Allemagne à deux vitesses entre les travailleurs qui bénéficient de conventions collectives et les contrats ultra-précaires et à temps très partiel. C’est aussi le cas en Italie, où se développe l’embauche à l’heure. Derrière l’emploi, il faut donc poser la question de la qualité du travail. Est-ce que travailler une heure par mois, c’est un emploi ? En réalité, ces ordonnances sont faites pour les grandes entreprises car les artisans et les petits patrons ne veulent pas de la loi de la jungle, ils ont besoin de conventions collectives, sinon, c’est le plus fort qui définit les règles à son avantage.

Vous avez salué la méthode du gouvernement. Beaucoup critiquent pourtant son opacité et l’absence de véritable négociation collective…

PHILIPPE MARTINEZ Quand on dit qu’on va changer profondément les choses, c’est mieux de demander l’avis des syndicats, plutôt que d’apprendre le contenu de la loi dans la presse comme cela s’est passé l’an dernier. C’est cela que j’ai dit. Mais j’ai dit aussi que la manière de procéder du gouvernement relevait de l’enfumage, parce que, à l’issue des discussions, on ne connaît pas le contenu de ses arbitrages, ni ce qu’il a retenu des dix-sept pages de propositions de la CGT. C’est tout l’art de la communication du gouvernement : faire croire qu’il y a une négociation sans dévoiler son projet, et entretenir le flou jusqu’au dernier moment pour éviter que les syndicats ne fassent front commun. C’est un semblant de négociation, on ne peut même pas parler de concertation, juste de discussion. Le gouvernement tire ainsi à sa façon les enseignements de la mobilisation de l’année dernière, ce qui montre au passage qu’elle n’a pas compté pour rien. Ils se sont dit, cette fois, on ne va pas leur mettre sous les yeux un projet définitif, on va les recevoir séparément en communiquant sur les « 50 réunions » programmées. Mais, pour la CGT, cela s’est résumé à 7 fois une heure. Et cette méthode permet de dire des choses différentes aux uns et aux autres. La CGT a demandé officiellement une multilatérale (une réunion où les organisations seraient reçues ensemble – NDLR), sans réponse du gouvernement.

La CFTC a parlé d’un rééquilibrage de la copie du gouvernement en faveur de la branche par rapport à la loi El Khomri. Le confirmez-vous ?

PHILIPPE MARTINEZ Non, puisque nous n’avons aucun texte écrit.

Vous appelez à une journée de grève le 12 septembre. Où en est sa préparation ?

PHILIPPE MARTINEZ Les militants ont diffusé un tract à un million d’exemplaires cet été. Des initiatives ont été organisées durant notre campagne auprès des saisonniers et pendant le Tour de France cycliste. Des plans de travail sont prêts pour la rentrée. Nous visons une mobilisation ancrée le plus possible dans les entreprises. Nous avons tiré les enseignements du mouvement de l’année dernière. Des manifestations, il faut en faire parce que ça se voit, mais il faut aussi des actions dans les entreprises. Donc l’idée, c’est de préparer le 12 septembre avec les salariés, entreprise par entreprise, branche par branche, afin de partir des réalités de chacun pour établir des convergences.

FO n’appelle pas au 12 septembre. Comment percevez-vous l’évolution de son discours par rapport à l’an dernier ?

PHILIPPE MARTINEZ J’écoute ce que dit Jean-Claude Mailly, il a salué la méthode par rapport à l’absence de discussion de l’année dernière. Sur le fond, le secrétaire général de FO dit : on verra le 31 août. De notre côté, nous travaillons à réussir la mobilisation du 12 septembre. Nous prenons nos responsabilités sans rien imposer aux autres syndicats. Il y a des liens, des échanges avec les syndicats de Force ouvrière qui ont débouché, dans plus d’une trentaine de départements maintenant, à des appels unitaires, même si cela ne se fait pas toujours autour du rendez-vous du 12. Une grande fédération comme celle des transports appelle au 12 septembre, donc le débat se poursuit chez les militants FO. Je note aussi la position intéressante de la CGC, même si ce syndicat dit qu’il n’est pas dans sa culture d’appeler à la grève. Et je trouve la CFDT beaucoup moins enthousiaste que l’année dernière. Enfin, chez les étudiants, l’Unef appelle au 12 septembre. Tout cela montre l’utilité de la présence de la CGT dans les réunions au ministère. Le gouvernement espérait un petit débat feutré en attendant le 31 août, nos comptes rendus aident les salariés mais aussi les militants des autres organisations à comprendre les tenants et les aboutissants de ce qui se trame. On verra jeudi les positions des uns et des autres. Il restera encore deux semaines pour préparer le 12 septembre.

Quel écho suscite votre appel à se mobiliser chez les salariés ?

Philippe Martinez On note un mécontentement et de l’effervescence. Mais on ne sait jamais à l’avance comment cela se traduira. On a vu l’année dernière qu’il ne suffit pas de signer une pétition en ligne pour qu’une grève démarre dans chaque entreprise. C’est notre travail de syndicaliste de faire en sorte que ce mécontentement s’exprime dans un « tous ensemble » plutôt que chacun reste dans son coin. Pour cela, il faut sortir des slogans trop globalisants et aller au plus près des travailleurs. Regardons la lutte très intéressante des coursiers de Deliveroo, ils incarnent le modèle du travail rêvé par Emmanuel Macron. Pourquoi se battent-ils ? Pour obtenir des garanties collectives en matière de rémunération. Et ils s’aperçoivent que sans instance représentative des salariés il est difficile de faire valoir ses revendications. Ceux qu’on présente comme les travailleurs de demain se battent pour obtenir ce qu’ont les autres travailleurs, présentés comme des archaïques et des passéistes. Nous voulons faire converger les uns et les autres, à partir de ces réalités différentes.

Y aura-t-il des suites au 12 septembre ?

PHILIPPE MARTINEZ Nous tenons une assemblée de rentrée ce mardi, nous allons y réfléchir.

Le temps, très restreint jusqu’à l’adoption des ordonnances, n’est-il pas un obstacle à une mobilisation de longue durée ?

PHILIPPE MARTINEZ Les ordonnances ne sont pas la loi, elles ont six mois pour le devenir. Il y aura un retour à l’Assemblée nationale pour décider si ces ordonnances seront inscrites dans la loi. On a déjà connu des ordonnances qui ne sont pas entrées dans la loi…

Il existe donc encore un champ pour développer la mobilisation ?

PHILIPPE MARTINEZ Bien sûr, il y a du temps. C’était déjà comme ça l’année dernière avec le 49-3 : ils essaient de mettre des barrières pour empêcher d’agir. Nous, nous faisons confiance au pouvoir d’intervention des salariés, des retraités, des jeunes, des étudiants.

Le 12 septembre ne sera donc pas un baroud d’honneur ?

PHILIPPE MARTINEZ Dans l’esprit de la CGT, le 12, c’est une première étape. En général, dans les grands tours cyclistes, il y a plusieurs étapes.

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Pierre Laurent à l’université d’été

Posté par jacques LAUPIES le 28 août 2017

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