Ordonnances les Députés communistes montent au créneau

Posté par jacques LAUPIES le 12 septembre 2017

 

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Pierre Dharéville (à droite sur la photo) porte parole du groupe communiste à l’assemblée nationale était sur LCP hier pour expliquer l’aspect nocif de la loi en préparation et en réclamer l’abandon. Face à lui un soutien de la loi.

La question est simple : cette loi va-t-elle faciliter l’embauche et réduire le chômage ou tout simplement donner aux patrons plus de facilités pour licencier à meilleur compte ?

D’évidence c’est le deuxième objectif qui est visé. Dire que cela faciliterait l’embauche est une hérésie. Bien au contraire, en réduisant la garantie de l’emploi on ne crée pas pour autant un meilleur développement de l’entreprise car les employeurs le savent bien le développement est conditionné par l’amélioration du carnet de commande lequel,que part, dépend de la consommation et du pouvoir d’achat tous deux précisément liés à la sécurité de l’emploi.

Que des dispositions mettant à l’abri les TPE pour lesquelles le licenciement de personnel représente une charge conséquente, cela parait nécessaire mais la charge et les conséquences ne devrait pas être supportées par les salariés, même dans le cas de licenciement conventionné. 

Seul un système de sécurisation de l’emploi et de la formation peut-être de nature à protéger les salariés et permettre à l’entreprise de faire face à ses difficultés et ce n’est pas en portant atteinte au droit du travail actuel que l’on y parviendra !

Mobilisation. Loi travail XXL : pourquoi Emmanuel Macron n’a pas partie gagnée

 

Marion d’Allard, Sylvie Ducatteau, Clotilde Mathieu, Loan Nguyen et Cécile Rousseau
Mardi, 12 Septembre, 2017
L’Humanité

Il ne regrette « absolument pas » ses propos. Alors que les opposants à sa loi travail XXL déferlent partout dans les rues aujourd’hui, Emmanuel Macron a assumé, hier, de les avoir taxés, entre autres, de « fainéants » lors d’un déplacement à Athènes ce week-end. « Je ne l’ai pas fait dans un esprit de polémique », s’est justifié le chef de l’État, réaffirmant toutefois qu’« on ne peut pas faire avancer notre pays si on ne dit pas les choses en vérité ». Face à la casse du Code du travail et aux atteintes répétées aux acquis des travailleurs, les manifestants répondent aujourd’hui par la mobilisation, à l’appel de la CGT et de Solidaires, rejoints par la FSU, les organisations de jeunesse et de nombreuses fédérations FO, voire de la CFDT. La première étape d’une mobilisation qui se poursuivra à la Fête de l’Humanité, avant les rendez-vous de la semaine prochaine. Décryptage des cinq bonnes raisons de se mobiliser ce jour.

1 Les ordonnances peuvent encore être mises en échec

Malgré la méthode des ordonnances employées par l’exécutif pour éviter toute contestation et les rodomontades du président de la République visant à faire croire qu’il ne cédera pas à la pression des manifestants, la réforme du Code du travail peut encore être neutralisée. Il reste quelques étapes avant que le texte n’acquière force de loi. Les ordonnances doivent d’abord être adoptées en Conseil des ministres le 22 septembre, avant d’être signées et promulguées par le président de la République. Si le texte peut prendre effet immédiatement, celui-ci doit néanmoins revenir devant le Parlement pour obtenir une valeur législative. Si le vote du Parlement est négatif, les ordonnances n’auront qu’une valeur réglementaire, donc inférieure à la loi. Par ailleurs, même des lois adoptées par le Parlement peuvent ne finalement pas s’appliquer. On se souvient qu’en 2006, la disposition de la loi sur l’égalité des chances prévoyant l’instauration d’un contrat première embauche (CPE) avait été retirée malgré la promulgation du texte. Une victoire pour les manifestants arrachée au terme de deux mois de mobilisation. Par ailleurs, même lorsqu’une loi est adoptée, des décrets doivent encore en préciser les modalités d’application.

2 pas de mandat électif pour détruire le Code du travail

Chef du gouvernement et artisan zélé des ordonnances réformant le Code du travail, Édouard Philippe justifie l’inflexibilité de l’exécutif non seulement par « l’élection d’Emmanuel Macron sur un programme clair », mais également par « l’élection d’une majorité à l’Assemblée nationale ». Selon le premier ministre, cette double légitimité est la preuve tangible d’une large adhésion populaire au projet gouvernemental. Pourtant, la réalité des chiffres indique le contraire. En tenant compte de l’abstention (25,44 %) et du record de votes blancs et nuls (86 %) au second tour de la présidentielle, Emmanuel Macron a été élu par seulement 43,6 % des inscrits, dont près de la moitié (43 %) ont déclaré avoir voté pour lui uniquement pour faire barrage au FN, et seulement 16 % par adhésion à son programme (sondage Ipsos Sopra-Stéria). Confronté ensuite aux fuites de son projet de réforme du Code du travail dans la presse, le gouvernement a refusé d’abattre ses cartes et d’assumer ses orientations avant les législatives, où ses candidats n’ont recueilli les voix que de 16,5 % des inscrits au second tour (13,4 % au premier tour). Jusqu’au 31 août dernier et la publication des ordonnances par Édouard Philippe et Muriel Pénicaud, le contenu des textes a été tenu sous le boisseau, les syndicats « concertés » ayant été eux-mêmes contraints de discuter sur des documents provisoires et peu précis.

3 un désaveu syndical inédit pour la deuxième loi travail

« La colère est grande », « profonde déception »… Les unes après les autres, les centrales syndicales ont unanimement dénoncé les ordonnances. Même la CFDT, soutien sans faille du gouvernement Hollande dans l’adoption de la loi El Khomri, a désavoué le projet présenté par le gouvernement fin août. « Le dialogue social en entreprise a un intérêt, mais il faut que ça se fasse à armes égales et là je pense qu’il y a un déséquilibre », a reconnu Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT. Certes, son organisation, tout comme FO, n’a pas appelé à battre le pavé aux côtés de la CGT, de Solidaires, de la FSU, de l’Unef et des syndicats lycéens (Fidl, SGL, UNL). Pourtant, dans leurs rangs, les appels à manifester se multiplient. À l’image des structures locales de FO, dont plus de la moitié ont appelé à se joindre aux cortèges. « Si certains de nos adhérents se retrouvent dans les cortèges, je le comprends », a de son côté déclaré Philippe Louis, secrétaire général de la CFTC. Et l’avenir est loin d’être figé. La CFE-CGC souhaite par exemple que « les organisations syndicales se parlent et partagent leurs analyses » pour créer « les conditions d’un mouvement unitaire ». Une initiative que souhaitent également la CGT et FO.

4 un avertissement pour la suite : Apl, Unedic, retraites…

Les ordonnances cassant le Code du travail ne sont que la première étape des régressions de la rentrée. Non content de réduire les APL, de supprimer des contrats aidés, de geler le point d’indice, de tirer à boulets rouges sur le statut des agents de la SNCF, Emmanuel Macron continue le train d’enfer des « réformes ». Avec en ligne de mire, celle de la formation professionnelle et de l’assurance-chômage. Cette dernière s’annonce d’ores et déjà dévastatrice pour les droits des demandeurs d’emploi mais aussi pour le paritarisme, abandonné au profit d’une gestion tripartite chapeautée par l’État. Simplement consultés en bilatérale pendant la rédaction des ordonnances, globalement déçus par leur contenu, syndicats et patronats montent déjà au créneau pour exiger un autre mode de discussion sur le dossier brûlant de l’assurance-chômage. Réclamant un calendrier et l’assurance d’être reçus dès le début de la concertation, ils « ont rappelé la nécessité d’un débat collectif et approfondi sur les questions posées, notamment sur le sujet de l’indemnisation des démissionnaires, des travailleurs indépendants ainsi que sur la gouvernance et le financement ». En août, l’Unedic s’était inquiété des effets pervers de cette future refonte, augurant de problèmes de financement et de baisses d’indemnisation pour les chômeurs.

5 des mesures déjà rejetées et condamnées par les Français

On l’a presque oublié, mais confronté à l’imposante mobilisation syndicale et à une pétition signée par plus d’un million de personnes, le gouvernement Valls a été contraint de battre en retraite sur deux mesures phares reprises par les ordonnances Macron : le plafonnement des indemnités prud’homales en cas de licenciement abusif et le périmètre restreint au cadre national pour apprécier la situation économique d’une entreprise qui licencie. Un an plus tard, l’opinion n’a pas changé : ainsi, 62 à 64 % demeurent hostiles au plafonnement des indemnités prud’homales, selon les sondages.

Des manifestations partout en france

Plus de 180 manifestations ont été recensées par la CGT pour la journée d’action d’aujourd’hui. À Paris, le défilé s’élancera depuis la place de la Bastille à 14 heures. Voici quelques-uns des autres rendez-vous de mobilisation prévus en France : à Lyon, 11 h 30 à la Manufacture des tabacs. À Marseille, 10 h 30 au Vieux-Port. À Toulouse, 14 h 30 place Arnaud-Bernard. À Nice, 10 h 30 à la gare Nice-Ville. À Nantes, 14 h 30 place du Commerce. À Strasbourg, 14 heures place Kléber. À Montpellier, 10 h 30 esplanade du Peyrou. À Bordeaux, 11 heures place de la République. À Lille, 14 h 30 porte de Paris. À Rennes, 11 heures esplanade Charles-de-Gaulle. À Reims, 10 heures à la Maison des syndicats. Au Havre, 10 h 30 à l’Arche des containers. À Saint-Etienne à 10 h 30 à la bourse du travail. À Toulon, 10 h 30 place de la Liberté.

Cet article a été publié le Mardi 12 septembre 2017 à 01:40 et est catégorisé sous POLITIQUE. Vous pouvez suivre les réponses à cet article par le fil Flux des commentaires. Vous pouvez laisser un commentaire. Les trackbacks sont fermés.

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