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Que cherche le pouvoir macronien en s’en prenant au parlement ?

Posté par jacques LAUPIES le 25 janvier 2018

Personne ne nous fera croire que c’est pour réduire les dépenses de l’institution, pour simplifier son fonctionnement que sont avancées les idées de réduire le nombre de sénateur, ou même de considérer son pouvoir dérisoire qui le rend inutile et inefficace, que le Président de la République veut le réformer !

A y regarder de plus près nous constatons des phénomènes d’affaiblissement de la représentation et à fortiori de la participation des citoyens à la vie publique. La menace qui pèse sur les Conseils Départementaux, le recentrage sur les grandes métropoles, y compris en envisageant la disparition de certaines communautés d’agglomération déjà se substituant aux communes, sont des signes inquiétants de réduction de la démocratie. 

S’y ajoute la réduction des moyens accordés à l’ensemble des collectivités locale…

Cela ne fait qu’aggraver la désignation anti démocratique de la représentation national  affaiblie elle-même fac à un exécutif qui exprime a peine la conviction de deux français sur dix.

Point n’est besoin d’être grand clerc pour voir que l’étau se resserre sur nos libertés.

Jusqu’au jour où l’on nous contraindra à nous taire, si toutefois  pour certains des craintes diffuses ne les contraignent déjà au silence et à l’autocensure…

 

Réforme du parlement. Gérard Larcher et le Sénat posent leurs conditions L’Assemblée se taille un costard

Aurélien Soucheyre
Jeudi, 25 Janvier, 2018
L’Humanité
Gérard Larcher, président du Sénat. Christophe Archambault/AFP<br /><br />

Gérard Larcher, président du Sénat. Christophe Archambault/AFP

Le président du Sénat a présenté hier 40 propositions issues d’un groupe de travail sur la réforme du Parlement. Se disant favorable à un congrès plutôt qu’à un référendum, il a fait des gestes et posé des lignes rouges.

« j’ai plutôt envie de faire fructifier le dialogue, mais il y a des points sur lesquels ma position est ferme. » gérard Larcher

Il n’y a que deux solutions pour réformer la Constitution : soit un référendum, soit un congrès. Dans le premier cas, tous les Français sont appelés à voter. Dans le second, il faut obtenir 60 % des suffrages des députés et sénateurs réunis en congrès. Fort de cette règle, le président du Sénat, Gérard Larcher, a présenté hier 40 propositions afin de peser sur la réforme du Parlement préparée par Emmanuel Macron et François de Rugy, président de l’Assemblée nationale. « On ne doit toucher la Constitution que d’une main tremblante », a-t-il d’emblée prévenu lors de ses vœux à l’Association des journalistes parlementaires. « Si la réviser a pour objectif de mieux faire la loi, de réconcilier nos compatriotes avec leurs parlementaires, de préserver la représentation des territoires, nous devons l’aborder positivement, a-t-il ajouté. En revanche, une réforme qui se résumerait à un artifice politique sans lendemain ou qui affaiblirait le rôle du Parlement serait contraire aux principes mêmes qui guident mon engagement. »

Macron veut supprimer un tiers des parlementaires

S’il assure ne pas « faire de commerce » quand il s’agit de la République, le président du Sénat a fait des gestes en direction du gouvernement. Là où Macron veut supprimer un tiers des parlementaires, Gérard Larcher, tout en estimant qu’elle doit être moindre, s’est dit ouvert à une réduction. Arguant que cela « ne résoudra pas la crise politique », mais pourrait même l’amplifier, il a fixé comme ligne rouge que chaque département soit au moins doté « d’un député et d’un sénateur ». C’est peu. Beaucoup de territoires y perdraient. Mais face aux volontés de coupes de l’exécutif, cette solution permettrait de garantir le « maintien essentiel du lien entre le parlementaire et le territoire », a-t-il défendu, avant de préciser qu’un « parlementaire déraciné, c’est un parlementaire affaibli ». Appelant à ce que « la réforme des institutions ne s’arrête pas aux portes du Parlement », le président de la Haute Assemblée a enfin rappelé que les sénateurs peuvent également se prononcer sur les effectifs de l’exécutif, et invité à ce que le nombre maximum de membres du gouvernement soit de vingt. Il a de plus proposé une parité totale entre eux, et l’extension aux ministres des incompatibilités électives applicables aux parlementaires.

Gérard Larcher s’est aussi opposé à une proposition importante aux yeux de François de Rugy : celle de limiter le cumul des mandats à trois dans le temps. « Ce n’est pas acceptable », a-t-il tranché, soulignant que cela serait contraire à « la liberté de choix des électeurs », en plus d’être « inutile », puisque seulement 7 sénateurs sur 348 sont aujourd’hui concernés. Il s’est également livré à une défense des institutions locales : « La cohésion de notre pays, c’est l’équilibre des territoires. Les collectivités ne sont pas un problème mais une chance. ». « Attentif » à « l’échelon indispensable » des départements, celui qui occupe le plateau a plaidé pour « l’autonomie fiscale » et la libre administration des territoires. L’article 72 de la Constitution qui les consacre, menacé, devrait à ses yeux être renforcé, en y ajoutant que tout transfert de compétence sera accompagné d’une compensation financière obligatoire.

L’exécutif est aussi « responsable de la prétendue lenteur des travaux »

L’autre grand volet de la réforme concerne l’encadrement du travail législatif. Gérard Larcher a estimé que l’exécutif est lui aussi « responsable de la prétendue lenteur des travaux », et que le parlement « pâtit beaucoup plus des délais d’application » des lois que de la longueur des débats. En conséquence, il a soutenu la possibilité pour les chambres de rappeler à l’ordre le gouvernement et de le contraindre sur ce sujet. Favorable à l’expérimentation d’un vote des amendements uniquement en commission pour certains textes, il a exigé une deuxième lecture dans la première assemblée saisie quand la seconde ajoute des mesures. Encadrer le recours aux ordonnances et le dépôt d’amendements par le gouvernement, et limiter le temps de parole des ministres, comme c’est déjà le cas pour les parlementaires, ont aussi été défendus. Là où l’exécutif veut réduire la durée du temps législatif, une extension du plafond à 140 jours de débats par an a été demandée. Enfin, des pouvoirs d’étude et d’investigation renforcés pour les deux assemblées ont été mis dans la balance.

Le bureau de l’Assemblée nationale a modifié hier une disposition de son règlement ne relevant pas de la Constitution : la tenue vestimentaire des députés dans l’Hémicycle devra désormais rester « neutre et s’apparenter à une tenue de ville ». L’expression d’une opinion politique et « le port de tout signe religieux ostensible, d’un uniforme, de logos ou messages commerciaux » sont prohibés, a indiqué la présidence.

 

 

Publié dans POLITIQUE | Commentaires fermés

 

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