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Justice fiscale. L’ISF sur la sellette, le gouvernement ouvre une brèche

Posté par jacques LAUPIES le 6 décembre 2018

Justice fiscale. L’ISF sur la sellette, le gouvernement ouvre une brèche dans POLITIQUE isf-2

Jeudi, 6 Décembre, 2018

L’exécutif n’écarterait plus l’idée de rétablir l’ISF (impôt de solidarité sur la fortune) si « l’évaluation » de la mesure s’avérait négative pour l’économie. Une pirouette pour gagner du temps, qui crédibilise cette revendication phare des gilets jaunes pour la justice fiscale.

 

Jeudi, 6 Décembre, 2018

L’exécutif n’écarterait plus l’idée de rétablir l’ISF (impôt de solidarité sur la fortune) si « l’évaluation » de la mesure s’avérait négative pour l’économie. Une pirouette pour gagner du temps, qui crédibilise cette revendication phare des gilets jaunes pour la justice fiscale.

C’était inimaginable il y a encore deux semaines. Mais le rétablissement de l’ISF est bien en train de se frayer un chemin. Interrogé hier sur ce cadeau aux plus riches, qui concentre une part de la colère des gilets jaunes, Benjamin Griveaux explique d’abord que « ce sujet-là n’est pas sur la table ». Avant de finir par lâcher : « Il faudra évaluer. Il faudra voir si l’argent, qui a été supprimé dans cette part de l’ISF sur les valeurs mobilières, revient bien dans l’économie réelle. » Le porte-parole du gouvernement ira jusqu’à préciser : « Et de faire en sorte que, si ce n’est pas le cas, on modifie ce système, qu’on puisse permettre à chacun d’avoir de l’argent réinvesti dans nos territoires pour l’emploi. » C’est la première fois que la majorité met en doute l’efficacité de la suppression de cet impôt sur l’économie réelle. Et par là même remet en cause le fondement même de toute sa politique économique, le fameux « ruissellement ». Quelques heures plus tard, la ministre Marlène Schiappa fait savoir dans un communiqué qu’elle est prête à proposer de « rétablir l’ISF » si « les évaluations du nouveau dispositif qui le remplace ne sont pas concluantes ». Rétablir l’ISF ? « Non, cela n’a été dit par personne », répond de son côté la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, témoignant de la confusion qui règne dans les rangs de la majorité. « Nous ne craignons pas le débat sur la réforme de l’ISF », finira par trancher par une pirouette Édouard Philippe dans l’Hémicycle. Prémices d’un recul ou simple opération de communication ?

Les cent plus fortunés y ont gagné 1,5 million d’euros chacun

Cette idée d’une évaluation de la suppression de l’ISF, loin d’être une largesse consentie aux gilets jaunes, est en réalité dans les cartons depuis un an. En novembre 2017, le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, avait annoncé devant le Parlement une évaluation d’ici deux ans. Mais, pour l’heure, cette mission de suivi n’existe toujours pas. « Une première évaluation pourrait arriver en septembre ou fin 2019 », assure aujourd’hui Bercy.

Alors que l’ISF a rapporté 5 milliards d’euros en 2016, l’IFI (impôt sur la fortune immobilière) ne représentera que 1,53 milliard d’euros en 2019. Soit un manque à gagner pour l’État de 3,5 milliards d’euros. Les cent premiers contribuables les plus fortunés, eux, auront gagné 1,5 million d’euros chacun. Pourtant, la majorité l’assure : non, ce n’est pas un cadeau aux plus riches, mais bien le meilleur moyen de relancer l’investissement. Un argument familier, répété en boucle pour justifier le Cice (crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi). Mardi, les députés LaREM n’ont pas hésité à adopter le versement de 20 milliards d’euros de Cice et de CITS (crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires), mais également la transformation de ces avantages en allégements pérennes de cotisations patronales. Une autre facture salée pour un dispositif qui est loin d’avoir démontré, lui aussi, son efficacité. Pour mémoire, cette mesure phare du quinquennat Hollande n’aurait créé ou sauvegardé que 100 000 emplois pour 50 milliards d’aides versées, très loin du million promis par l’ex-patron du Medef Pierre Gattaz. Le groupe Carrefour d’Alexandre Bompard, par exemple, a encaissé le jackpot avec 744 millions versés par l’État, au moment même où il annonçait la suppression de 3 500 postes. Mais « c’est bon pour l’emploi et l’investissement », continue de marteler l’exécutif, qui sait pertinemment que la suppression de l’ISF est uniquement destinée à gaver les plus grandes fortunes, dont les Arnault et Bettencourt, qui ont vu leur patrimoine multiplié par douze en dix ans.

 dans POLITIQUE

La droite de Wauquiez contre le rétablissement de l’ISF

C’est bien cette indécente concentration des richesses entre quelques mains, quand la majorité voit ses conditions de vie se dégrader, que porte au grand jour les gilets jaunes. « Cela va leur coller à la peau ! » prédisait il y a un an Fabien Roussel, lors du vote de la suppression de l’ISF. « Paye ton ISF ! » criaient les manifestants des Champs-Élysées le 17 novembre. Un slogan repris massivement dans les barrages et mobilisations des gilets jaunes.

Cette revendication a également le mérite de remettre quelques pendules politiques à l’heure. Car si la droite de Laurent Wauquiez tente se refaire une santé sur ce mouvement, elle peine à être crédible. Interrogé hier, le président du Sénat, Gérard Larcher, a avoué ne pas être favorable au rétablissement de l’ISF. Et pour cause : sa suppression était l’une des propositions phares du candidat Fillon.

L’injustice fiscale s’est également invitée hier dans l’Hémicycle. « Rétablissez l’ISF, car le moment est venu que les riches soient solidaires », a lancé Jean-Luc Mélenchon lors de son intervention. « Ce n’est certainement pas le travail qui coûte cher, ce sont les cadeaux que vous avez fait aux plus riches, au capital, à la finance ! a dénoncé de son côté Fabien Roussel, le nouveau secrétaire national du PCF. Suppression de l’ISF, de la taxe sur les dividendes, mais aussi cadeaux à gogo avec la flat tax, la niche Copé, l’exit tax… C’est 8 à 10 milliards d’euros que vous donnez cette année aux riches, aux financiers et que vous proposez de maintenir en 2019 ! » « Donnez un acte concret en revenant sur votre suppression de l’ISF et ouvrez ces états généraux du pouvoir d’achat, maintenant ! » a embrayé la députée socialiste Valérie Rabault. Le sujet est désormais sur la table. Et les gilets jaunes ne semblent pas décidés à lâcher.

Maud Vergnol

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