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Justice fiscale. Les communistes reçus au siège de Google France

Posté par jacques LAUPIES le 9 janvier 2019

 

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Mercredi, 9 Janvier, 2019

Les parlementaires du PCF ont déposé, hier matin, une proposition de loi pour prélever à la source les profits des multinationales, avant de manifester devant le siège du géant du Web.

Pas de signe ostentatoire de richesse. Rue de Londres, dans le 9e arrondissement de Paris, nul logo sur la façade du bâtiment qui abrite le siège français du géant du Web. Hier, sous ses fenêtres, une centaine de militants communistes arboraient des pancartes « Google, payez vos impôts en France ! ». Rejoints par quelques adhérents du mouvement de Benoît Hamon, Génération.s, ils se sont rassemblés plus d’une heure autour de la délégation du PCF, composée de son secrétaire national, Fabien Roussel, la députée européenne Marie-Pierre Vieu, les sénateurs Pierre Laurent et Fabien Gay, et Ian Brossat, tête de liste aux européennes. Le 4 janvier, Fabien Roussel avait adressé une lettre au directeur de Google France, Sébastien Missoffe, au sujet des 19,9 milliards d’euros de bénéfices transférés vers les Bermudes, une opération réalisée en toute légalité. « Ce racket est intolérable alors que les PME payent leurs impôts rubis sur l’ongle. Google doit payer ses impôts comme n’importe quelle entreprise ! » a déclaré le député du Nord. « Chaque année, ce sont 100 milliards d’euros qui partent en fumée. 1 000 milliards à l’échelle européenne. Cet argent est au final payé par les classes moyennes et les familles modestes. Le gouvernement impose les ménages à la source. Pourquoi ce ne serait pas possible pour les multinationales ? » explique également Ian Brossat.

« Ce sont des dizaines de milliards d’euros que nous devrions récupérer »

Les parlementaires communistes ont donc déposé hier matin une proposition de loi pour prélever à la source les bénéfices des multinationales, avant qu’ils n’échappent aux radars du fisc. « Cette loi s’articule autour d’un principe simple : les multinationales doivent payer leurs impôts là où elles réalisent leur activité, et non dans les paradis fiscaux comme c’est le cas actuellement, précise le secrétaire national du PCF. Si le terrain de jeu de ces multinationales est mondial, alors adaptons notre fiscalité ! Il est temps de les mettre au pas. Prélèvement à la source ! » Pas sûr que l’idée ravisse les dirigeants de Google, qui ont tout de même reçu la délégation près d’une heure. Pourtant, à la sortie de leur entrevue, Fabien Roussel l’assure : « Notre échange a été très constructif. Car ce sont les schémas d’optimisation fiscale qui existent dans l’UE qui sont utilisés par ces multinationales. Nous sommes même tombés d’accord sur cette question : oui, il est urgent de changer la loi. » « Carrément ? » interpelle une militante. « Eh oui, la direction de Google France est prête à appliquer la loi telle qu’elle serait prise dans notre pays. Aujourd’hui, ils utilisent les moyens légaux qui existent d’optimisation fiscale. »

En Europe, l’idée d’une taxe sur les Gafa, qui comprend les quatre géants du numérique (Google, Apple, Facebook et Amazon), semble loin de se concrétiser. Le 4 décembre 2018, les ministres européens des Finances ne sont pas parvenus à s’accorder sur une version, même édulcorée, du projet. Sans attendre un éventuel accord européen, sous la pression des gilets jaunes, le gouvernement a concédé, mi-décembre, la création d’une taxe sur les géants du numérique qui devrait rapporter 500 millions d’euros par an. « C’est peanuts ! estime Fabien Roussel. Ce sont des dizaines de milliards d’euros que nous devrions récupérer pour augmenter les salaires, développer les services publics. Cette annonce, c’est pour amuser la galerie et ne pas s’attaquer aux paradis fiscaux comme le Luxembourg, les Pays-Bas ou Malte. Stop aux paradis fiscaux ! Voilà l’un des enjeux des prochaines élections. »

Maud Vergnol
 

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