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Affaire Benalla ou de l’utilité du Sénat ?

Posté par jacques LAUPIES le 21 février 2019

 

Le Sénat est une institution qui a la dent dure ! Les différents exécutifs qui se succèdent s’en plaignent et ne sont probablement pas étrangers aux campagnes de dénigrement que relaient certains  et qui atteignent les citoyens obnubilés par l’idée qu’il coûte trop cher à la république, tout comme d’ailleurs le parlement en général.

Au point même que certains députés semblent culpabiliser à propos des revenus que  procure leur fonction. J’ai même  entendu André Chassaigne, député communiste, Président du groupe GDR à l’Assemblée Nationale dire que cela le préoccupait d’avoir des gens qui souffrent de bas revenus comparativement à ceux des élus parlementaires.

Cela faisant suite à des interventions de petits patrons, de salariés et retraités, qui tiraient tant qu’ils pouvaient sur les élus de la république,  au cours du « grand débats » que le pouvoir organise.

Je n’ai pas une opinion bien déterminée sur la question mais je considère qu’il faudrait une vaste confrontation d’idées sur le statut des élus avant de se livrer une stigmatisation dangereuse à leur encontre. En premier lieu ce ne sont pas les dépenses de fonctionnement de la république qui sont la principale cause des dettes

Mais je m’éloigne de l’affaire Bénalla qui a le mérite de rappeler que le Sénat peut être utile dans le contrôle du fonctionnement des institutions.

Cela pourrait s’effectuer autrement sans doute et avec de meilleures garanties sur le plan démocratique (mode d’élection et pouvoir d’intervention pour légiférer) mais qui pourrait se plaindre qu’en l’occurrence le Sénat a eu une certaine utilité.

 

 

INSTITUTIONS. QUAND LE SÉNAT ATTEINT L’ÉLYSÉE EN VISANT BENALLA

Jeudi, 21 Février, 2019

Le rapport de la commission d’enquête est sévère pour la présidence, dépeinte comme dépassée par les événements et en proie à de récurrents dysfonctionnements.

Comment « tout se déglingue ». On n’attend pas ce genre de langage familier au Sénat, ­surtout pas dans la bouche du ­sénateur Jean-Pierre Sueur (PS). Onctueux, le phrasé soigné, le corapporteur, avec Muriel Jourda (LR), de la commission d’enquête sur l’affaire Benalla a, en toute fin de présentation, lâché ce verbe. À l’heure de remettre son rapport, la commission des Lois du Sénat a demandé hier des poursuites contre l’ex-collaborateur d’Emmanuel Macron, Alexandre Benalla, mais aussi la saisine de la justice sur les déclarations des principaux collaborateurs du président. En raison des « dysfonctionnements majeurs » que la commission dit avoir mis au jour, les membres de la commission présidée par Philippe Bas (LR) demandent de saisir le parquet « des déclarations » d’Alexandre Benalla et de son comparse Vincent Crase. Ils soupçonnent un « faux témoignage » d’Alexandre Benalla sur le « périmètre de ses fonctions » à l’Élysée et « son rôle dans le dispositif de sécurité du chef de l’État », mais aussi sur l’utilisation de ses passeports diplomatiques. « L’Élysée nous a d’abord présenté Benalla comme un bon élément, puis, au fil de révélations dans la presse, comme un individu isolé, explique la sénatrice Muriel Jourda. En réalité, il évoluait dans un système dont les dysfonctionnements ont affecté la sécurité du chef de l’État. » Les sénateurs doutent même de l’effectivité des sanctions prises à l’encontre du chargé de mission après l’épisode du 1er Mai. Pas de retenue de salaire, mais sur ses droits à congés, seulement. Il peut le jour même renouveler son passeport diplomatique, obtenir un logement de fonction, et sa relégation à des tâches d’organisation connaît de sacrées entorses : il est de la panthéonisation de Simone Veil, du défilé du 14 Juillet, de la descente des Champs des Bleus le 16, et des déplacements privés du couple présidentiel, soulignent les rapporteurs.

Saisir la justice pour vérifier « un certain nombre d’omissions »

Le rapport de la commission d’enquête après six mois de travaux et 40 personnes entendues au cours de 34 auditions, parfois accablant pour l’Élysée, dessine un palais où « chacun se défausse sur l’autre de la responsabilité ». Il comporte aussi plusieurs révélations. C’est notamment pour avoir, déjà, demandé en vain un permis de port d’armes que Benalla s’est fait licencier par le ministre Arnaud Montebourg. Toujours soucieux de l’obtenir une fois à l’Élysée, Benalla rédige lui-même un argumentaire à destination de sa hiérarchie, envisageant même, en cas d’échec des voies normales, que le président prenne un… « arrêté confidentiel » pour le lui accorder.

Au centre de l’affaire la plus retentissante depuis le début du mandat d’Emmanuel Macron, Benalla et son associé Vincent Crase, ex-employé de la République en marche, ont dormi en prison mardi soir, après la révocation de leur contrôle judiciaire. Les deux sont en outre soupçonnés d’avoir menti au sujet du contrat de ­sécurité privée pour le compte du Russe Iskander Makhmudov, alors que les révélations du site Mediapart, peut-on lire dans la lettre que les rapporteurs adressent au président du Sénat pour les suites judiciaires, laissent supposer « l’implication de M. Alexandre Benalla dans la négociation dudit contrat alors que ce dernier était encore en fonction à l’Élysée ». Contrat qui fait aujourd’hui l’objet d’une enquête récente du parquet national financier.

Tout aussi explosif pour Emmanuel ­Macron, les commissaires demandent au bureau du Sénat de saisir la justice pour vérifier « un certain nombre d’omissions, d’incohérences et de contradictions » relevées lors des auditions des plus hauts collaborateurs du chef de l’État. Sont nommés le secrétaire général de l’Élysée, Alexis Kohler, et le chef de cabinet Patrick Strzoda, mais aussi le chef du groupe de sécurité de la présidence, le général Lionel Lavergne, soupçonnés d’avoir « retenu une part significative de la vérité » lors de leurs auditions. D’autres, non encore entendus, insistent les rapporteurs, pourraient faire l’objet d’enquêtes.

Le faux témoignage sous serment passible d’emprisonnement

La décision finale de saisir ou non la justice reviendra au bureau du Sénat, un organe où tous les groupes sont représentés. Le faux témoignage sous serment devant une commission d’enquête parlementaire est puni de cinq, voire sept ans d’emprisonnement, rappelle la commission. « Cela fait tout de même beaucoup, si bien que les faits constatés le 1er Mai apparaissent maintenant comme la partie émergée d’un iceberg », résume encore Philippe Bas. Le président de la commission des Lois liste notamment des « sanctions insuffisantes au départ, une justice tenue à l’écart, un permis de port d’armes irrégulier, un port d’une arme par Alexandre Benalla en présence du président de la République ». Mais aussi « non-respect des règles de déontologie sur les conflits d’intérêt, maintien en possession de M. Benalla d’un téléphone crypté, de passeports diplomatiques ou de service qui n’ont pas été récupérés, absence d’instructions données à la police aux frontières de ne pas permettre à M. Benalla de sortir au moyen de ses passeports diplomatiques ou de service ».

Comment « tout se déglingue » ne répond pas à la question pourquoi. Là, pourtant, Jean-Pierre Sueur revient sur l’extrême mansuétude dont a bénéficié l’ex-chargé de mission, dépeint comme autorité que personne ne peut contester à l’intérieur même de l’Élysée. Le genre de propos qui n’éteindra pas de sitôt la rumeur d’une protection venue du chef de l’État en personne.

Lionel Venturini

Cet article a été publié le Jeudi 21 février 2019 à 22:51 et est catégorisé sous POLITIQUE. Vous pouvez suivre les réponses à cet article par le fil Flux des commentaires. Les commentaires et trackbacks sont fermés pour cet article.

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